Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 3 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site https://s-capades.com, opéré par Sébastien Desset, ci-après désigné le Loueur.

1. Identité du Loueur

Nom : Sébastien Desset
Statut : Loueur non professionnel de meublés de tourisme
Adresse : Colmar, France
Email : location.sampigny@gmail.com
Téléphone : +33 6 36 36 63 76

2. Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de logements meublés à usage touristique, effectuée par le client via le site internet.

La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Caractéristiques des logements

Les logements proposés à la location sont décrits avec la plus grande précision possible :

photos, descriptions, équipements, capacités d’accueil, adresse, règles de séjour.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences mineures de présentation sans impact sur la qualité du séjour.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent :

l’hébergement pour la durée sélectionnée,
les charges courantes (eau, électricité, internet),
le linge de lit et de toilette,
les frais de ménage (s’ils sont précisés),
la taxe de séjour, si applicable.

Le prix total est affiché avant validation de la commande.

5. Réservations

Les réservations s’effectuent directement sur le site via une interface de commande WooCommerce.
Le processus comprend :

Sélection du logement, des dates, du nombre de voyageurs
Validation du récapitulatif de commande
Paiement sécurisé via Stripe
Réception d’un email de confirmation

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, en une seule fois.
Le débit est immédiat et sécurisé. Aucune information bancaire n’est stockée par le site.

Une facture est automatiquement générée et envoyée à l’adresse email du client.

7. Caution

Une empreinte bancaire peut être effectuée pendant le séjour, pour couvrir d’éventuels dommages ou manquements au règlement intérieur.
Cette empreinte :

est effectuée via Stripe, sans débit immédiat,
est automatiquement libérée 7 jours après le départ, sauf incident constaté.

Le montant est précisé dans la fiche logement ou au moment de la commande.

8. Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

Annulation jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
Annulation entre 13 et 7 jours avant l’arrivée : remboursement à 50 %.
Annulation moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement.

Toute demande d’annulation doit être adressée par email à : location.sampigny@gmail.com

9. Arrivée – Départ

Arrivée à partir de 16h00
Départ au plus tard à 11h00

Les instructions d’accès sont envoyées par email avant le séjour.
Tout départ tardif non autorisé peut donner lieu à une retenue sur la caution.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

utiliser paisiblement les lieux loués,
respecter les règles du logement et du voisinage,
ne pas dépasser le nombre de personnes autorisé,
ne pas organiser de fêtes ou d’événements sans autorisation.

Le non-respect de ces engagements peut entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.

11. Responsabilité

Le Loueur ne saurait être tenu responsable :

en cas d’interruption du service (eau, électricité, internet) indépendante de sa volonté,
en cas de vol, perte ou dommage affectant les biens du client,
en cas d’erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client lors de la commande.

12. Force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles rendant le séjour impossible (catastrophes, confinement, interdiction administrative), les parties s’engagent à trouver un arrangement équitable (report, avoir ou remboursement partiel).

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le client peut à tout moment accéder, corriger ou supprimer ses données.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

15. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord un règlement amiable.
À défaut, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)